Permis de construire n° 0215402600011 à Saint-Apollinaire pour 195 m² de locaux, 16 Rue Charles Le Temeraire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0215402600011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0215402600011, délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue Charles Le Temeraire. La demande émane de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC549, ZC552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 75 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 75 m² | 555 m² |
| Total | 480 m² | 75 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 75 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 75 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 75 m² | 555 m² |
| Total locaux | 480 m² | 75 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 75 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105407
- SIRET
- 21210540700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0215402600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |