2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-de-Valborgne.
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30940 à Saint-André-de-Valborgne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 20/02/2015 - 21/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/12/2017 - 21/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-de-Valborgne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Serre De La Combette, Saint-André-de-Valborgne (30940) | PC Locaux | 0D1994, 0D1118 | 4 613 m² | 60 m² | 2021/12/21 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tourgueille, Saint-André-de-Valborgne (30940) | DP Locaux | E1043 | 4 833 m² | 9 m² | 2017/12/15 |
2 autorisations sur la période 20/02/2015 - 22/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-de-Valborgne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pomaret, Saint-André-de-Valborgne (30940) | PD | B1615 | — | 2021/03/22 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village Ouest, Saint-André-de-Valborgne (30940) | PD | AB183 | — | 2015/02/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
