Permis de démolir n° 03023115A0001 à Saint-André-de-Valborgne, Le Village Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PD n° 03023115A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2015 à Saint-André-de-Valborgne (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03023115A0001 porte sur un bâtiment situé Le Village Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Valborgne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Valborgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Valborgne Code postal 30940 Identifiant INSEE 30231
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002314
- SIRET
- 21300231400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03023115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |