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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03023121A0001

Permis de démolir n° 03023121A0001 à Saint-André-de-Valborgne, Pomaret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023121A0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Valborgne.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 03023121A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03023121A0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Saint-André-de-Valborgne (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Pomaret. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1615. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Valborgne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Saint-André-de-Valborgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomaret

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Valborgne Code postal 30940 Identifiant INSEE 30231
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002314
SIRET: 21300231400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

PD n°03023115A0001 Autorisé

Le Village Ouest

20 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03023121A0001
Code commune INSEE	30231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pomaret à Saint-André-de-Valborgne (30940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE et autorisé le 22 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023121A0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Valborgne.

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Permis de démolir de la même période à Saint-André-de-Valborgne

PD n°03023115A0001 Autorisé

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Saint-André-de-Valborgne (30940)

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