COMMUNE DE SAINS DU NORD - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINS DU NORD
COMMUNE DE SAINS DU NORD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sains-du-Nord.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINS DU NORD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59177 à SAINS-DU-NORD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINS DU NORD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINS DU NORD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINS DU NORD
COMMUNE DE SAINS DU NORD compte 4 autorisations recensées sur la période 06/05/2021 - 03/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINS DU NORD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINS DU NORD
4 autorisations sur la période 06/05/2021 - 03/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sains-du-Nord.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINS DU NORD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Baptiste Lebas, Sains-du-Nord (59177) | PC Locaux | B670, B668 | 5 856 m² | 1 954 m² | 2024/07/03 |
| Rue Jean Jaures Et Leo Lag, Sains-du-Nord (59177) | PC Locaux | B1285, B1286 | 1 356 m² | 711 m² | 2023/10/31 |
| 35 Rue Jean Baptiste Lebas, Sains-du-Nord (59177) | PC Locaux | B2263, B724 | 33 097 m² | 24 m² | 2023/09/05 |
| Rue D'en Haut, Sains-du-Nord (59177) | PC Locaux | A404, A962 | 1 263 m² | 150 m² | 2021/05/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINS DU NORD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINS DU NORD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINS DU NORD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.