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Permis de construire Locaux N° 05952523Z0002

Permis de construire à Sains-du-Nord pour 711 m² de locaux - Rue Jean Jaures Et Leo Lag

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Et Leo Lag, Sains-du-Nord (59177).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS DU NORD et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952523Z0002, instruit par la commune de Sains-du-Nord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 05952523Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINS DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952523Z0002, délivré le 31 octobre 2023 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Et Leo Lag, Sains-du-Nord (59177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 185 m² en commerce et services, 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1285, B1286, B2700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1285 B1286 B2700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	516 m²	0 m²	0 m²	120 m²	396 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	315 m²	396 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Total	516 m²	315 m²	396 m²	120 m²	396 m²	195 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Commerce et services	185 m²	286 m²	471 m²	471 m²
Équipements publics	60 m²	110 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	315 m²	396 m²	711 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINS DU NORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905258
SIRET: 21590525800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINS-DU-NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952523Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Et Leo Lag, Sains-du-Nord (59177).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS DU NORD et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952523Z0002, instruit par la commune de Sains-du-Nord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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