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Permis de construire Locaux N° 05952523Z0002

Permis de construire n° 05952523Z0002 à Sains-du-Nord pour 711 m² de locaux, Rue Jean Jaures Et Leo Lag

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures Et Leo Lag, à Sains-du-Nord (59177).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINS DU NORD et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952523Z0002, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 05952523Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINS DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952523Z0002 a été délivré le 31 octobre 2023 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Et Leo Lag. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS DU NORD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en commerce et activités de service, 60 m² en équipements publics et 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1285, B1286, B2700. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1285 B1286 B2700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	516 m²	0 m²	0 m²	120 m²	396 m²	-516 m²	0 m²
Locaux	0 m²	315 m²	396 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Total	516 m²	315 m²	396 m²	120 m²	396 m²	195 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	286 m²	471 m²	471 m²
Équipements publics	60 m²	110 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	315 m²	396 m²	711 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINS DU NORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905258
SIRET: 21590525800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINS-DU-NORD (59177)

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Extension sans transformation

06 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952523Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures Et Leo Lag, à Sains-du-Nord (59177).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINS DU NORD et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952523Z0002, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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