Permis de construire n° 05952524Z0001 à Sains-du-Nord pour 1 954 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 05952524Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINS DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952524Z0001 a été délivré le 3 juillet 2024 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Lebas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS DU NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B668, B662. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINS DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905258
- SIRET
- 21590525800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINS-DU-NORD (59177)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINS DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952524Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 11/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |