Permis de construire n° 05952523Z0004 à Sains-du-Nord pour 24 m² de locaux, 35 Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 05952523Z0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINS DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Jean Baptiste Lebas, le permis de construire n° 05952523Z0004 a été délivré le 5 septembre 2023 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINS DU NORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2263, B724, B725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
| Total | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
| Total locaux | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINS DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905258
- SIRET
- 21590525800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINS-DU-NORD (59177)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINS DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952523Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |