COMMUNE DE RUY-MONTCEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
213803489
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
- SIREN
- 213 803 489
- SIRET siège
- 213 803 489 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/06/2017
- Dernière autorisation
- 18/04/2024
Siège social
- Adresse
- 495 RUE DE LA SALIERE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38300 RUY-MONTCEAU
- Département
- Isère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De L'eglise, Ruy-Montceau (38300) | PC Logement | AO104, AO105 | 2 016 m² | 129 m² | 2024/04/18 |
| 1 Rue De Chade, Ruy-Montceau (38300) | DP Locaux | AP20, AP21 | 134 m² | 4 m² | 2024/02/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lavaizin, Ruy-Montceau (38300) | PA | AS61, AS62 | 1 141 m² | 2017/06/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable