Permis de construire Logement N° 0383482410004

Permis de construire n° 0383482410004 à Ruy-Montceau pour 129 m² de logement, 8 Rue De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0383482410004

Demandeur

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383482410004 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé 8 Rue De L'eglise. COMMUNE DE RUY-MONTCEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO104, AO105. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO104 AO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 129 m² 18 m² 105 m² 6 m² 129 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 129 m² 18 m² 129 m² -18 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803489
SIRET
21380348900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
RUY-MONTCEAU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'eglise, à Ruy-Montceau (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU et accordée le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482410004, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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