Déclaration préalable à Ruy-Montceau pour 4 m² de locaux - 1 Rue De Chade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier DP n° 0383482410010
Demandeur
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383482410010, accordée le 7 février 2024 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Chade, Ruy-Montceau (38300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP20, AP21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 35 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 39 m² |
| Total | 128 m² | 4 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803489
- SIRET
- 21380348900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |