Déclaration préalable n° 0383482410010 à Ruy-Montceau pour 4 m² de locaux, 1 Rue De Chade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier DP n° 0383482410010
Demandeur
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383482410010, accordée le 7 février 2024 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De Chade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP20, AP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 82 m² |
| Locaux | 35 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 39 m² |
| Total | 128 m² | 4 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -7 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 39 m² |
| Total locaux | 35 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803489
- SIRET
- 21380348900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |