Permis d'aménager n° 0383481710001 à Ruy-Montceau pour un terrain de 1 141 m², Lavaizin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 0383481710001
Demandeur
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383481710001 porte sur un projet situé Lavaizin. La demande émane de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS61, AS62, AS63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803489
- SIRET
- 21380348900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUY MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383481710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |