2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffey-sur-Seille.
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39140 à Ruffey-sur-Seille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 27/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/03/2013 - 27/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffey-sur-Seille.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Halle, Ruffey-sur-Seille (39140) | PC Locaux | AI241 | 280 m² | 17 m² | 2013/03/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
