COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
213904717
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
- SIREN
- 213 904 717
- SIRET siège
- 213 904 717 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/03/2013
- Dernière autorisation
- 27/10/2022
Siège social
- Adresse
- RUE DU GENERAL LECOURBE
- Commune
- 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 120 Rue Du General Lecourbe, Ruffey-sur-Seille (39140) | PC Locaux | AI56, AI57 | 11 055 m² | 267 m² | 2022/10/27 |
| 10 Rue De La Halle, Ruffey-sur-Seille (39140) | PC Locaux | AI241 | 280 m² | 91 m² | 2013/03/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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