2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE RUFFEC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruffec.
COMMUNE DE RUFFEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16700 à Ruffec.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RUFFEC compte 12 autorisations recensées sur la période 21/02/2018 - 23/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFEC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 21/02/2018 - 15/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ruffec. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUFFEC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6818 Rue De L'ordaget, Ruffec (16700) | DP Locaux | AO119 | 25 403 m² | 6 m² | 2020/03/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 17/10/2025 - 23/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs De La Garenne, Ruffec (16700) | PA | AY52, AY35 | 45 605 m² | 2026/03/23 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Des Grands Rocs Rue Francois Albert, Ruffec (16700) | PA | AN196, AN100 | 9 034 m² | 2025/10/17 |
4 autorisations sur la période 07/09/2021 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) | PD | AP352 | 376 m² | 2023/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) | PD | AP352 | 376 m² | 2022/10/07 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) | PD | AP353 | 762 m² | 2021/09/07 |
| 20 Rue De L'hopital, Ruffec (16700) | PD | AO53 | 3 875 m² | 2021/09/07 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
