COMMUNE DE ROYER - Autorisations d'urbanisme
Active
217103779
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROYER
- SIREN
- 217 103 779
- SIRET siège
- 217 103 779 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/04/2017
- Dernière autorisation
- 07/09/2021
Siège social
- Commune
- 71700 ROYER
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROYER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Molas Le Bourg, Royer (71700) | PC Locaux | ZC148 | 307 m² | 73 m² | 2017/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROYER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROYER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Brancion, Royer (71700) | PD | ZE1029 | 60 m² | 2021/09/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable