COMMUNE DE ROYER - Autorisations d'urbanisme

Active
217103779 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROYER
SIREN
217 103 779
SIRET siège
217 103 779 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/04/2017
Dernière autorisation
07/09/2021

Siège social

Commune
71700 ROYER
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE ROYER

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Molas Le Bourg, Royer (71700) PC Locaux ZC148 307 m² 73 m² 2017/04/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROYER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROYER

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route De Brancion, Royer (71700) PD ZE1029 60 m² 2021/09/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.