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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07137721S0001

Permis de démolir n° 07137721S0001 à Royer, Route De Brancion

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYER et autorisé le 7 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137721S0001, déposé en mairie de Royer.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 07137721S0001

Demandeur

COMMUNE DE ROYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Royer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07137721S0001 porte sur un bâtiment situé Route De Brancion. Le projet est porté par COMMUNE DE ROYER.

Le terrain concerné couvre 60 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Royer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Royer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71377
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROYER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103779
SIRET: 21710377900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROYER (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07137721S0001
Code commune INSEE	71377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Brancion à Royer (71700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYER et autorisé le 7 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137721S0001, déposé en mairie de Royer.

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Permis de démolir de la même période à Royer

PD n°07137720S0001 Autorisé

Rue Des Vercheres

Royer (71700)

08 déc. 2020 120 m² foncier

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