COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouvres-en-Plaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21110 ROUVRES-EN-PLAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 25/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
3 autorisations sur la période 11/07/2016 - 25/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rouvres-en-Plaine. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Bis Rue Des Ecoles, Rouvres-en-Plaine (21110) | PC Locaux | G37, G41 | 6 807 m² | 700 m² | 2021/06/25 |
| 16 Grande Rue, Rouvres-en-Plaine (21110) | PC Mixte | G271 | 353 m² | 247 m² | 2021/03/17 |
| Rue Philippe De Rouvres, Rouvres-en-Plaine (21110) | PC Mixte | G312, G314 | 1 375 m² | 349 m² | 2016/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
1 autorisation sur la période 26/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Rouvres-en-Plaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bas Du Paquier, Rouvres-en-Plaine (21110) | PA | ZI13, ZI14 | 212 740 m² | 2018/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.