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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02153218D0001

Permis d'aménager à Rouvres-en-Plaine pour 212 740 m² de terrain - Le Bas Du Paquier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE et autorisé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153218D0001, instruit par la commune de Rouvres-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PA n° 02153218D0001

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02153218D0001, délivré le 26 mars 2018 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas Du Paquier, Rouvres-en-Plaine (21110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE. L'opération concerne un terrain de 212 740 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI13, ZI14, ZI64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

212 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13 ZI14 ZI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	212 740 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105324
SIRET: 21210532400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02153218D0001
Code commune INSEE	21532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 212 740 m², situé Le Bas Du Paquier, Rouvres-en-Plaine (21110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE et autorisé le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153218D0001, instruit par la commune de Rouvres-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.