Permis d'aménager n° 02153218D0001 à Rouvres-en-Plaine pour un terrain de 212 740 m², Le Bas du Paquier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 02153218D0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02153218D0001 a été délivré le 26 mars 2018 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas du Paquier. La demande émane de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 212 740 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 13, ZI 14, ZI 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 212 740 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 212 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Rouvres-en-Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105324
- SIRET
- 21210532400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02153218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 13, ZI 14, ZI 64 à Rouvres-en-Plaine (21110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.