Permis de construire Mixte N° 02153216D0003

Permis de construire n° 02153216D0003 à Rouvres-en-Plaine pour 349 m² de logement et locaux, Rue Philippe De Rouvres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02153216D0003

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Philippe De Rouvres, le permis de construire n° 02153216D0003 a été délivré le 11 juillet 2016 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G312, G314, G780. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G312 G314 G780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212105324
SIRET
21210532400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153216D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Philippe De Rouvres, à Rouvres-en-Plaine (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153216D0003, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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