Permis de construire Mixte N° 02153220D0028

Permis de construire n° 02153220D0028 à Rouvres-en-Plaine pour 247 m² de logement et locaux, 16 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 02153220D0028

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153220D0028 a été délivré le 17 mars 2021 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Grande Rue. COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 120 m²
Locaux 267 m² 0 m² 176 m² 91 m² 176 m² -91 m² 176 m²
Total 316 m² 71 m² 176 m² 91 m² 176 m² -20 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 267 m² 0 m² 0 m² 91 m² 176 m² -267 m² 0 m²
dont Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 91 m² 176 m² -267 m² 0 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 176 m² 91 m² 176 m² -91 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212105324
SIRET
21210532400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153220D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Grande Rue, à Rouvres-en-Plaine (21110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153220D0028, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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