COMMUNE DE ROUSSON - Autorisations d'urbanisme

Active
213002231 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSON
SIREN
213 002 231
SIRET siège
213 002 231 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/06/2014
Dernière autorisation
05/11/2019

Siège social

Adresse
HAM DU SAUT DU LOUP
Commune
30340 ROUSSON
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE ROUSSON

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De Trouillas, Rousson (30340) PC Locaux BP102 3 107 m² 2019/11/05
2 Espace Jean Jaures, Rousson (30340) PC Locaux BP102 11 298 m² 109 m² 2019/08/22
44 Chem De La Verriere, Rousson (30340) PC Locaux BO71, BO184 12 832 m² 72 m² 2014/06/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUSSON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUSSON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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