Permis de construire n° 03022319C0038 à Rousson pour 3 107 m² de locaux, 2 Route De Trouillas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 03022319C0038
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022319C0038, délivré le 5 novembre 2019 à Rousson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Route De Trouillas. COMMUNE DE ROUSSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 179 m² | 3 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 5 286 m² |
| Total | 2 179 m² | 3 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 5 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 179 m² | 3 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 5 286 m² |
| Total locaux | 2 179 m² | 3 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 5 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002231
- SIRET
- 21300223100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022319C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |