Retour aux permis de construire de Rousson

Permis de construire Locaux N° 03022319C0023

Permis de construire à Rousson pour 109 m² de locaux - 2 Espace Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Espace Jean Jaures, Rousson (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSON et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022319C0023, instruit par la commune de Rousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03022319C0023

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022319C0023, délivré le 22 août 2019 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Espace Jean Jaures, Rousson (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 298 m²

Surface existante avant

2 399 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

2 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

22/08/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 399 m²	109 m²	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	2 179 m²
Total	2 399 m²	109 m²	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	2 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 399 m²	109 m²	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	2 179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002231
SIRET: 21300223100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUSSON (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022319C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	22/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Espace Jean Jaures, Rousson (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSON et accordé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022319C0023, instruit par la commune de Rousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousson

PC n°0302232600001 Logement Autorisé

Chemin Des Gours Les Gours

Rousson (30340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0302232500034 Logement Autorisé

Impasse Du Chateau D Eau

Rousson (30340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 205 m² SDP

PC n°0302232500033 Logement Autorisé

Chemin. Du Mas Ricaud

Rousson (30340)

Nouvelle construction

23 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0302232500032 Logement Autorisé

Chemin Du Barrage

Rousson (30340)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0302232500030 Logement Autorisé

Impasse De La Coste La Coste

Rousson (30340)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 129 m² SDP

DP n°0302232500090 Locaux Autorisé

22 Chemin Du Serre

Rousson (30340)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rousson

Permis d'aménager à Rousson

3 autorisations

Permis de démolir à Rousson

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousson

Autres types d'autorisations à Rousson

Caractéristiques du projet