COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON - Autorisations d'urbanisme
Active
210501276
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON
- SIREN
- 210 501 276
- SIRET siège
- 210 501 276 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2016
- Dernière autorisation
- 10/02/2025
Siège social
- Adresse
- 260 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 05190 ROUSSET-SERRE-PONCON
- Département
- Hautes-Alpes
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Mairie, Rousset-Serre-Ponçon (05190) | PC Locaux | AD186 | — | 91 m² | 2016/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Albentoza Les Celliers, Rousset-Serre-Ponçon (05190) | PD | AD308 | — | 2025/02/10 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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