COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON - Autorisations d'urbanisme

Active
210501276 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON
SIREN
210 501 276
SIRET siège
210 501 276 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/06/2016
Dernière autorisation
10/02/2025

Siège social

Adresse
260 RUE DE LA MAIRIE
Commune
05190 ROUSSET-SERRE-PONCON
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
12 Rue De La Mairie, Rousset-Serre-Ponçon (05190) PC Locaux AD186 157 m² 2016/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Albentoza Les Celliers, Rousset-Serre-Ponçon (05190) PD AD308 2025/02/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.