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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051272600001

Permis d'aménager n° 0051272600001 à Rousset-Serre-Ponçon pour un terrain de 5 384 m², Route Du Clauset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051272600001, déposé en mairie de Rousset-Serre-Ponçon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0051272600001

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0051272600001, délivré le 2 juillet 2026 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Du Clauset. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 384 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B925, B927, B1028. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rousset-Serre-Ponçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

5 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B925 B927 B1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 384 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501276
SIRET: 21050127600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051272600001
Code commune INSEE	05127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 384 m², situé Route Du Clauset à Rousset-Serre-Ponçon (05190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051272600001, déposé en mairie de Rousset-Serre-Ponçon.

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PA n°0051272500001 Autorisé

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Rousset-Serre-Ponçon (05190)

01 sept. 2025 11 067 m² foncier

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