COMMUNE DE ROUSSAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUSSAS
COMMUNE DE ROUSSAS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roussas.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUSSAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26230 à ROUSSAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUSSAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUSSAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUSSAS
COMMUNE DE ROUSSAS compte 10 autorisations recensées sur la période 31/03/2016 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUSSAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUSSAS
8 autorisations sur la période 31/03/2016 - 13/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Roussas. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUSSAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Route D'aiguebelle, Roussas (26230) | PC Locaux | 0C486, 0C625 | 3 133 m² | 22 m² | 2025/01/13 |
| La Roche, Roussas (26230) | PC Locaux | 0A5 | 653 425 m² | 33 m² | 2023/07/26 |
| 90 Route D'aiguebelle, Roussas (26230) | DP Locaux | 0C625, 0C551 | 2 068 m² | 10 m² | 2020/04/30 |
| 90 Route D'aiguebelle, Roussas (26230) | PC Locaux | 0C625, 0C551 | 2 068 m² | 233 m² | 2019/05/02 |
| 90 Route D'aiguebelle, Roussas (26230) | PC Locaux | 0C486, 0C551 | 1 065 m² | 56 m² | 2019/04/25 |
| Rue Canta Bise, Roussas (26230) | DP Locaux | 0D453, 0D452 | 901 m² | 45 m² | 2019/01/17 |
| Les Escombes Sanctuaire Saint Joseph, Roussas (26230) | PC Locaux | 0D186 | 4 930 m² | 21 m² | 2017/12/13 |
| Route De Valaurie, Roussas (26230) | PC Logement | D395, D396 | 3 244 m² | 890 m² | 2016/03/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUSSAS
1 autorisation sur la période 08/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roussas. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Roussas (26230) | PA | 0D531, 0D335 | 163 m² | 2019/08/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUSSAS
1 autorisation sur la période 11/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Roussas. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Queyras, Roussas (26230) | PD | 0D416, 0D415 | 5 092 m² | 2026/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUSSAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUSSAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUSSAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.