Permis de construire Logement N° 02628416N0002

Permis de construire à Roussas pour 890 m² de logement - Route De Valaurie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Valaurie, Roussas (26230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSAS et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628416N0002, instruit par la commune de Roussas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 02628416N0002

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02628416N0002, délivré le 31 mars 2016 à Roussas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Valaurie, Roussas (26230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D395, D396, D399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 244 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Roussas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D395 D396 D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roussas Code postal 26230 Identifiant INSEE 26284
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	506 m²	509 m²	381 m²	125 m²	381 m²	384 m²	890 m²
Locaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total	766 m²	509 m²	381 m²	385 m²	381 m²	124 m²	890 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602841
SIRET: 21260284100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUSSAS (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628416N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Valaurie, Roussas (26230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSAS et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628416N0002, instruit par la commune de Roussas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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