Permis de construire n° 02628416N0002 à Roussas pour 890 m² de logement, Route De Valaurie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 02628416N0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2016 à Roussas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628416N0002 porte sur un projet situé Route De Valaurie. COMMUNE DE ROUSSAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 10 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D395, D396, D399. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Roussas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussas Code postal 26230 Identifiant INSEE 26284
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 509 m² | 381 m² | 125 m² | 381 m² | 384 m² | 890 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total | 766 m² | 509 m² | 381 m² | 385 m² | 381 m² | 124 m² | 890 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602841
- SIRET
- 21260284100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSAS (26230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628416N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |