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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262842600001

Permis de démolir n° 0262842600001 à Roussas, Les Queyras

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSAS et autorisé le 11 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262842600001, déposé en mairie de Roussas.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0262842600001

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Roussas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262842600001 porte sur un bâtiment situé Les Queyras. COMMUNE DE ROUSSAS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 092 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D416, 0D415, 0D417. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Roussas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

5 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Roussas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D416 0D415 0D417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roussas Code postal 26230 Identifiant INSEE 26284
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 092 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602841
SIRET: 21260284100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUSSAS (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262842600001
Code commune INSEE	26284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Queyras à Roussas (26230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSAS et autorisé le 11 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262842600001, déposé en mairie de Roussas.

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Permis de démolir de la même période à Roussas

PD n°02628419N0001 Autorisé

130 Chemin De La Renarde

Roussas (26230)

04 déc. 2019 19 295 m² foncier

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