Permis d'aménager n° 02628419N0002 à Roussas pour un terrain de 163 m², Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 02628419N0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02628419N0002 a été délivré le 8 août 2019 à Roussas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D531, 0D335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Roussas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Roussas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussas Code postal 26230 Identifiant INSEE 26284
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602841
- SIRET
- 21260284100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSAS (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02628419N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |