2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouessé-Vassé.
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72140 à Rouessé-Vassé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 11/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUESSE-VASSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/02/2016 - 11/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rouessé-Vassé. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUESSE-VASSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Mathurin, Rouessé-Vassé (72140) | DP Locaux | B1042 | 19 199 m² | 11 m² | 2016/02/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 28/08/2013 - 02/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rouessé-Vassé. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Pl De La Mairie, Rouessé-Vassé (72140) | PD | AB123 | — | 2019/05/02 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rouessé-Vassé (72140) | PD | — | — | 2013/08/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
