COMMUNE DE ROSENWILLER - Autorisations d'urbanisme

Active
216704106 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROSENWILLER
SIREN
216 704 106
SIRET siège
216 704 106 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/02/2013
Dernière autorisation
05/03/2025

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L'EGLISE
Commune
67560 ROSENWILLER
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE ROSENWILLER

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De L'ecole, Rosenwiller (67560) PC Locaux 0260, 0262 2 823 m² 613 m² 2025/03/05
3 Place De L Eglise, Rosenwiller (67560) PC Locaux 0257 261 m² 310 m² 2020/02/19
Place De L Eglise, Rosenwiller (67560) PC Locaux 0258, 0259 760 m² 638 m² 2016/12/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSENWILLER

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Route De Gresswiller Na, Rosenwiller (67560) PA 06254, NANA 21 179 m² 2021/06/30
Na Flachsberg Na, Rosenwiller (67560) PA 0615, 0617 31 268 m² 2020/04/24

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSENWILLER

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
87 Rue Principale Na, Rosenwiller (67560) PD 1164, NANA 2013/02/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.