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COMMUNE DE ROSENWILLER - Autorisations d'urbanisme

Active
216704106 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Bas-Rhin (67)

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROSENWILLER
SIREN
216 704 106
SIRET siège
216 704 106 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/02/2013
Dernière autorisation
05/03/2025

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L'EGLISE
Commune
67560 ROSENWILLER
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE ROSENWILLER

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De L'ecole, Rosenwiller (67560) PC Locaux 0260, 0262 2 823 m² 11 m² 2025/03/05
3 Place De L Eglise, Rosenwiller (67560) PC Locaux 0257 261 m² 110 m² 2020/02/19
Place De L Eglise, Rosenwiller (67560) PC Locaux 0258, 0259 760 m² 27 m² 2016/12/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSENWILLER

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Route De Gresswiller, Rosenwiller (67560) PA 06254 21 179 m² 2021/06/30
Flachsberg, Rosenwiller (67560) PA 0615, 0617 31 268 m² 2020/04/24

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSENWILLER

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
87 Rue Principale, Rosenwiller (67560) PD 1164 — 2013/02/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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