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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741012C0003

Permis de démolir n° 06741012C0003 à Rosenwiller, 87 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSENWILLER et autorisée le 13 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741012C0003, déposé en mairie de Rosenwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 06741012C0003

Demandeur

COMMUNE DE ROSENWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 87 Rue Principale, le permis de démolir n° 06741012C0003 a été délivré le 13 février 2013 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ROSENWILLER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1164. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rosenwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Rosenwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSENWILLER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704106
SIRET: 21670410600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROSENWILLER (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06741012C0003
Code commune INSEE	67410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Principale à Rosenwiller (67560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSENWILLER et autorisée le 13 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741012C0003, déposé en mairie de Rosenwiller.

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