Permis de construire à Rosenwiller pour 11 m² de locaux - 2 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 06741024R0007
Demandeur
COMMUNE DE ROSENWILLER
Cette page présente le permis de construire n° 06741024R0007, délivré le 5 mars 2025 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'ecole, Rosenwiller (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSENWILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0260, 0262, 0265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Rosenwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 613 m² |
| Total | 603 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 603 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSENWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704106
- SIRET
- 21670410600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741024R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |