2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNE DE ROMPON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rompon.
COMMUNE DE ROMPON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07250 à Rompon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROMPON compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 28/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMPON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/02/2014 - 28/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rompon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMPON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 76 Allee Des Ecoles, Rompon (07250) | PC Locaux | AH11 | 1 230 m² | 51 m² | 2019/02/28 |
| 110 Chemin Le Sauzet, Rompon (07250) | PC Logement | AC70, AC74 | — | 206 m² | 2019/01/31 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Chambeau, Rompon (07250) | PC Locaux | G29 | 260 m² | 113 m² | 2018/10/31 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Fonts Du Pouzin, Rompon (07250) | PC Locaux | AE412 | — | 78 m² | 2014/02/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
