COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rigny-sur-Arroux.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71160 à RIGNY-SUR-ARROUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX compte 5 autorisations recensées sur la période 04/08/2016 - 28/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
3 autorisations sur la période 04/08/2016 - 28/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Léger-lès-Paray. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bois De Paray, Saint-Léger-lès-Paray (71600) | PC Logement | B756 | 1 295 m² | 147 m² | 2023/07/28 |
| Les Varennes, Rigny-sur-Arroux (71160) | PC Locaux | AV146, AV80 | 22 465 m² | 65 m² | 2020/09/24 |
| 38 Le Bois De Paray, Saint-Léger-lès-Paray (71600) | PC Logement | B688 | 2 259 m² | 119 m² | 2016/08/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
1 autorisation sur la période 15/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rigny-sur-Arroux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Varennes, Rigny-sur-Arroux (71160) | PA | AV151 | 16 348 m² | 2021/04/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
1 autorisation sur la période 18/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rigny-sur-Arroux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Mitron, Rigny-sur-Arroux (71160) | PD | AW269 | 170 m² | 2020/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.