Permis de démolir n° 07137020P0001 à Rigny-sur-Arroux, 15 Rue Du Mitron
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PD n° 07137020P0001
Demandeur
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07137020P0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Mitron. La demande émane de COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW269. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rigny-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103704
- SIRET
- 21710370400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIGNY SUR ARROUX (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |