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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07137020P0002

Permis d'aménager à Rigny-sur-Arroux pour 16 348 m² de terrain - Les Varennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137020P0002, instruit par la commune de Rigny-sur-Arroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 07137020P0002

Demandeur

COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07137020P0002, délivré le 15 avril 2021 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Varennes, Rigny-sur-Arroux (71160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX. L'opération concerne un terrain de 16 348 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

16 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 348 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103704
SIRET: 21710370400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIGNY-SUR-ARROUX (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07137020P0002
Code commune INSEE	71370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 348 m², situé Les Varennes, Rigny-sur-Arroux (71160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX et autorisé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137020P0002, instruit par la commune de Rigny-sur-Arroux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.