Permis d'aménager n° 07137020P0002 à Rigny-sur-Arroux pour un terrain de 16 348 m², Les Varennes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 07137020P0002
Demandeur
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137020P0002 porte sur un projet situé Les Varennes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV151. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rigny-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103704
- SIRET
- 21710370400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIGNY-SUR-ARROUX (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137020P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |