COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieux-Minervois.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11160 à RIEUX-MINERVOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 19/01/2016 - 23/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
1 autorisation sur la période 31/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux-Minervois. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Avenue Georges Clemenceau, Rieux-Minervois (11160) | PC Locaux | AE349 | 5 076 m² | 158 m² | 2023/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
4 autorisations sur la période 19/01/2016 - 23/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rieux-Minervois. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rieux-Minervois (11160) | PA | — | — | 2025/09/23 |
| Rue De L'aubepine, Rieux-Minervois (11160) | PA | AE253, AE254 | 931 m² | 2023/08/08 |
| Pl. Jeanne D'arc, Rieux-Minervois (11160) | PA | AA107, AA108 | 181 m² | 2019/08/21 |
| 7 - 9 Rue Saint-Blaise, Rieux-Minervois (11160) | PA | AA263, AA264 | 166 m² | 2016/01/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.