Permis d'aménager n° 01131523D0001 à Rieux-Minervois pour un terrain de 931 m², Rue De L'aubepine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 01131523D0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01131523D0001 a été délivré le 8 août 2023 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'aubepine. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE254, AE255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103155
- SIRET
- 21110315500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIEUX MINERVOIS (11160)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01131523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |