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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113152500002

Permis d'aménager n° 0113152500002 à Rieux-Minervois

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rieux-Minervois (11160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS et autorisé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113152500002, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0113152500002

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113152500002 a été délivré le 23 septembre 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103155
SIRET: 21110315500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIEUX MINERVOIS (11160)

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19 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113152500002
Code commune INSEE	11315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rieux-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS et autorisé le 23 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113152500002, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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7 - 9 Rue Saint-Blaise

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