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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01131519D0002

Permis d'aménager n° 01131519D0002 à Rieux-Minervois pour un terrain de 181 m², Pl. Jeanne D'arc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS et autorisé le 21 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131519D0002, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PA n° 01131519D0002

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01131519D0002 porte sur un projet situé Pl. Jeanne D'arc. La demande émane de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 181 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA108, AA109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA107 AA108 AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	181 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103155
SIRET: 21110315500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIEUX MINERVOIS (11160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01131519D0002
Code commune INSEE	11315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 181 m², situé Pl. Jeanne D'arc à Rieux-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS et autorisé le 21 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131519D0002, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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