COMMUNE DE REMONCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218803856 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE REMONCOURT

COMMUNE DE REMONCOURT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Remoncourt.

Profil et organisation

COMMUNE DE REMONCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88800 REMONCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE REMONCOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REMONCOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REMONCOURT

COMMUNE DE REMONCOURT compte 4 autorisations recensées sur la période 28/09/2015 - 12/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REMONCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/09/2015 - 12/06/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE REMONCOURT

1 autorisation sur la période 08/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Remoncourt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REMONCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Place De La Mairie, Remoncourt (88800) DP Locaux AB121 3 476 m² 35 m² 2022/09/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE REMONCOURT

3 autorisations sur la période 28/09/2015 - 12/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Remoncourt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Division Leclerc, Remoncourt (88800) PA AA19, AA74 5 159 m² 2025/06/12
La Corvee, Remoncourt (88800) PA ZT51 11 546 m² 2023/08/01
Rue De La Butelle, Remoncourt (88800) PA ZT51 2015/09/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REMONCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE REMONCOURT

Sources des informations sur COMMUNE DE REMONCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE REMONCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE REMONCOURT ?
COMMUNE DE REMONCOURT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE REMONCOURT ?
Le profil de COMMUNE DE REMONCOURT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE REMONCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE REMONCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE REMONCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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