Permis d'aménager n° 0883852500001 à Remoncourt pour un terrain de 5 159 m², Avenue Division Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PA n° 0883852500001
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0883852500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue Division Leclerc. COMMUNE DE REMONCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA74, AB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Remoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803856
- SIRET
- 21880385600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0883852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |