Déclaration préalable n° 08838522D0010 à Remoncourt pour 35 m² de locaux, 60 Place De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier DP n° 08838522D0010
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2022 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08838522D0010 porte sur un projet situé 60 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMONCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
| Total | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
| Total locaux | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803856
- SIRET
- 21880385600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838522D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |