Permis d'aménager n° 08838515V0016 à Remoncourt, Rue De La Butelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 08838515V0016
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08838515V0016 porte sur un projet situé Rue De La Butelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMONCOURT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Remoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803856
- SIRET
- 21880385600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08838515V0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |