Permis d'aménager n° 08838522D0001 à Remoncourt pour un terrain de 11 546 m², La Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 08838522D0001
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoncourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08838522D0001 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé La Corvee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMONCOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Remoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803856
- SIRET
- 21880385600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08838522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |