COMMUNE DE REFFANNES - Autorisations d'urbanisme

Active
217902253 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REFFANNES
SIREN
217 902 253
SIRET siège
217 902 253 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/02/2013
Dernière autorisation
14/11/2020

Siège social

Adresse
RUE DE LA GRANDE AUBERGE
Commune
79420 REFFANNES
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE REFFANNES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16B Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420) PC Locaux AB87, AB88 2 261 m² 128 m² 2020/06/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE REFFANNES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na La Loge, Reffannes (79420) PA AB126, AB129 2013/02/12

Permis de démolir de COMMUNE DE REFFANNES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 - Avenue De La Grande Auberg Na, Reffannes (79420) PD AB87, NANA 1 321 m² 2020/11/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.