COMMUNE DE REFFANNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE REFFANNES
COMMUNE DE REFFANNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Reffannes.
Profil et organisation
COMMUNE DE REFFANNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79420 à REFFANNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE REFFANNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REFFANNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REFFANNES
COMMUNE DE REFFANNES compte 3 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 14/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REFFANNES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REFFANNES
1 autorisation sur la période 24/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Reffannes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REFFANNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16B Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420) | PC Locaux | AB87, AB88 | 2 261 m² | 42 m² | 2020/06/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REFFANNES
1 autorisation sur la période 12/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Reffannes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Loge, Reffannes (79420) | PA | AB126, AB129 | — | 2013/02/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE REFFANNES
1 autorisation sur la période 14/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Reffannes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 - Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420) | PD | AB87 | 1 321 m² | 2020/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REFFANNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE REFFANNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE REFFANNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.