COMMUNE DE REFFANNES - Autorisations d'urbanisme

Active
217902253 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REFFANNES
SIREN
217 902 253
SIRET siège
217 902 253 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/02/2013
Dernière autorisation
14/11/2020

Siège social

Adresse
RUE DE LA GRANDE AUBERGE
Commune
79420 REFFANNES
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE REFFANNES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16B Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420) PC Locaux AB87, AB88 2 261 m² 42 m² 2020/06/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE REFFANNES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Loge, Reffannes (79420) PA AB126, AB129 2013/02/12

Permis de démolir de COMMUNE DE REFFANNES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 - Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420) PD AB87 1 321 m² 2020/11/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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