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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07922520P0001

Permis de démolir n° 07922520P0001 à Reffannes, 16 - Avenue De La Grande Auberg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REFFANNES et autorisé le 14 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922520P0001, déposé en mairie de Reffannes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2020

Dossier PD n° 07922520P0001

Demandeur

COMMUNE DE REFFANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07922520P0001 a été délivré le 14 novembre 2020 à Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 - Avenue De La Grande Auberg. COMMUNE DE REFFANNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 321 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Reffannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2020

Surface du terrain

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/11/2020

Localisation du projet à Reffannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REFFANNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902253
SIRET: 21790225300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REFFANNES (79420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07922520P0001
Code commune INSEE	79225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 - Avenue De La Grande Auberg à Reffannes (79420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REFFANNES et autorisé le 14 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922520P0001, déposé en mairie de Reffannes.

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