Permis d'aménager n° 07922512P0006 à Reffannes, La Loge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 07922512P0006
Demandeur
COMMUNE DE REFFANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07922512P0006 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé La Loge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REFFANNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Reffannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REFFANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902253
- SIRET
- 21790225300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REFFANNES (79420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07922512P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |